Les Marmottes de Savoie - Actes en vrac

Éclat de bois

Commune : PARIS
   Code INSEE : 750056
Département : SEINE
   Code département : 75
   Date de l'acte : 12/09/1851
Intervenant 1 : 
   Nom : MOJON François
   Sexe : Masculin
   Origine : Savoie
   Age : 44 ans
   Commentaire : 48 rue Jacob Paris
   Profession : marchand mercier
   Parents : 
      Nom du père : MOJON Joseph
      Nom de la mère : MATHIAS Joséphine
Références : 
Commentaire général :  Cité comme étant incarcéré le 12/09/1851 à la prison de Mazas et étant condamné à 1 mois de prison en vertu du jugement du 01/10/1851 pour le délit d'outrage public à la pudeur et outrages aux agents et libéré le 31/10/1851
Description physique
Source : AP/D2Y7/9/DROUHIN Monique
Document1
Cote :  Éclat de bois
Crédits : 
Transcripteur : Annie BOCQUET
ID du déposant : MARITON Marie-Martine
Gestion : 
Date interne : 12 Sep 1851
Date dépot initial : 04 Mar 2016
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